Mon père vient de décéder, que faire ?

Les premiers jours

Dans les 48h

• Constat médical de décès par un médecin
• Déclaration de décès à la mairie du lieu de décès (gratuit, dans les 15 jours)
• L'acte de décès est remis immédiatement (garde au moins 10 copies)

Dans les 30 jours

• Information aux organismes : employeur, banque, assurance, CNPS, CMU
• Sécurisation des biens : ne touche à rien tant que la succession n'est pas réglée
• Recherche d'un éventuel testament chez les notaires ou dans les papiers du défunt

Qui hérite et de quoi ?

En droit ivoirien, sans testament, la succession revient aux héritiers selon l'ordre suivant :

Le conjoint survivant

• Marié : a droit à une part qui dépend de la présence d'enfants
• Pacsé / concubin : aucun droit légal automatique
• Marié sous régime communautaire : récupère d'abord sa moitié de la communauté, puis hérite

Les enfants

• Héritent à parts égales entre eux (enfants légitimes, naturels reconnus, adoptés)
• Sans distinction de sexe

En l'absence d'enfants

Parents, frères, sœurs, puis collatéraux

La procédure pour régler la succession

1. Inventaire des biens du défunt (mobilier, immobilier, comptes bancaires, créances, dettes)
2. Acte de notoriété établi chez un notaire — liste officielle des héritiers
3. Paiement des dettes du défunt avec l'actif successoral
4. Partage des biens restants entre héritiers (amiable ou judiciaire)
5. Actes de propriété mis à jour (cadastre, banques, etc.)

Combien ça coûte ?

Acte	Coût indicatif
Acte de décès mairie	Gratuit
Acte de notoriété notaire	50 000 à 150 000 FCFA
Partage amiable notaire	1 à 3 % de l'actif successoral
Droits de succession Etat	5 à 15 % selon montant et lien
Frais notaire pour immobilier	7 à 10 % de la valeur

Cas sensibles à connaître

Plusieurs épouses

Le droit musulman peut s'appliquer si le défunt l'a choisi. Sinon, droit civil — une seule épouse reconnue civilement.

Enfants nés hors mariage

Ils ont les mêmes droits que les enfants légitimes s'ils sont reconnus par le défunt.

Conflit entre héritiers

Si l'accord est impossible, un juge peut ordonner le partage sur demande de n'importe quel héritier. La procédure peut durer plusieurs années.

Diaspora

Tu peux donner procuration à un proche au pays pour gérer la succession. La procuration doit être authentifiée à l'ambassade ou consulat de Côte d'Ivoire à l'étranger.

Que faire si tu es seul ou perdu(e)

1. Prends une consultation avec un avocat ou un notaire dès que possible
2. Si tu es à l'étranger, désigne une personne de confiance au pays
3. N'accepte pas la succession à la légère — tu peux aussi la refuser ou demander un inventaire avant acceptation (en cas de doute sur les dettes)
4. Délai : tu as 30 ans pour faire valoir tes droits, mais il vaut mieux agir dans l'année

Tu veux la procuration ?

Lexaaf te génère une procuration simple pour autoriser un proche à gérer la succession en ton nom, pour 3 500 FCFA. Pour les actes notariés, on t'oriente vers le notaire le plus proche de toi.